Le DAC dans la législation

Art. L. 6327-2. du code de santé publique 
Le dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes : 

1. Assure la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels du territoire (sollicitant) qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de l’usager, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres professionnels concernés. 
2. Contribue avec les partenaires du territoire et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des usagers et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage des situations à risque, d’information, de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement 
3. Participe à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 6327-1 du présent code.