Documents légaux
La gouvernance de l’association est composée de 4 collèges, avec un nombre maximum de membres par collège pour le Conseil d’administration.
Collège 1
Acteurs du secteur sanitaire (établissements de santé, groupements hospitaliers de territoire ou professionnels de santé (médecins et hors médecins), tel que médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, psychologues, diététiciens, podologues ….).
7 membres maximum, dont dans la mesure du possible 3 membres représentant les établissements de santé et 4 membres représentant les professionnels de santé
Collège 2
Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS du champ « personnes âgées », ESMS du champ « personnes en situation de handicap », Autres ESMS)
7 membres maximum
Collège 3
Représentants des Collectivités territoriales
3 membres maximum
Collège 4
Représentants des usagers
3 membres maximum